Général
La Fédération Suisse des Notaires (FSN), fédération nationale des notaires indépendants de Suisse, est constituée en tant qu’association au sens de l’art. 60 ff. du Code civil suisse. Les membres collectifs sont les fédérations de notaires des cantons d’Argovie, de Bâle-Ville, de Bâle-Campagne, de Berne, de Fribourg, de Genève, des Grisons, du Jura, de Neuchâtel, du Tessin, d’Uri, de Vaud, du Valais.


Les membres individuels sont les notaires qui appartiennent à ces fédérations ainsi que les notaires qui exercent dans les cantons où ce statut professionnel n’est pas organisé sous forme de fédération ou dont la fédération cantonale n’est pas membre collectif de la Fédération Suisse des Notaires. La FSN est membre de l’Union Internationale du Notariat Latin (UINL) qui représente les intérêts des notaires indépendants à travers le monde. Cette qualité de membre offre la possibilité à notre notariat de participer indirectement à la formulation du droit européen. Délégués : Laurent Besso (VD), Maria Cristina Bonfio (TI), Bernhard Burkard (VS), Michel Merlotti (NE), Roland Niklaus (VD), Richard Rodriguez (GE), Jean-Daniel Rumpf (VD), Laure Thonney (VD), Regina Wenger (VD).


Le siège de la Fédération Suisse des Notaires se trouve à 3011 Berne, Schwanengasse 5/7.


Objectifs
Objectifs visés par la Fédération :

  • la préservation des intérêts des notaires indépendants et le développement de son rayonnement ;
  • la représentation des notaires indépendants face aux autorités et la prise de position concernant les projets fédéraux en rapport avec l’exercice de la profession de notaire ;
  • l’exploitation des institutions au service des membres et du public ;
  • la formation continue théorique et pratique des membres ;
  • l’entretien des relations avec des fédérations de notaires d’autres pays et avec les organisations de notaires internationales poursuivant les mêmes objectifs ;
  • la promotion de relations collégiales parmi les membres.


Organisation
Les organes de la Fédération sont : l’assemblée générale, la direction, la conférence des présidents et le service de révision. L’assemblée générale ordinaire se tient chaque année en automne. Au besoin, la direction convoque les présidents des fédérations cantonales de notaires indépendants à la conférence des présidents. La convocation d’une conférence des présidents peut également être demandée par trois présidents de fédérations cantonales de notaires. La conférence des présidents a une fonction consultative. La direction est soutenue dans sa mission par différentes commissions.  
 
Financement
La Fédération est principalement financée par les contributions des membres individuels. Le Registre central des Testaments, créé et financé par la Fédération (voir présentation séparée), apporte des moyens supplémentaires.


Statuts (PDF)
 
 
Pour plus d’informations, le secrétariat est à votre disposition à l’adresse suivante :
 
Schwanengasse 5/7, case postale, 3001 Berne
Téléphone 031 326 51 90, Fax 031 326 51 99
E-mail : info@schweizernotare.ch
Site Internet : www.schweizernotare.ch